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Vos critères de recherche : piscines prive
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08/06/04 : Sécurité des piscines privées : nouvelle étape de mise en application de la loi du 3 janvier 2003 (publié le 08/06/2004)
05/01/04 : Sécurité dans les piscines privées (publié le 05/01/2004)
Guide d’information sur la sécurité des piscines privées. DGUHC, Juin 2009, document pdf 250 ko (publié le 21/12/2005)
Accueil > Publications > Bâtiment et sécurité
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La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, rend obligatoire la sécurisation des piscines privées. Afin de sensibiliser les propriétaires, le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a élaboré une plaquette d’information. Ce document rappelle les dispositions législatives et réglementaires (champs et dates d’application, solutions techniques), et formule en complément des conseils de prévention indispensables. |
1/09/99 : Convention Etat - UESL relative au 1% logement dans le parc locatif privé conventionné (publié le 01/09/1999)
Accueil > Presse > Dossiers de presse > Archives 1997 - 2001
07/07/09 : Sécurité dans les piscines privé (publié le 07/07/2009)
Accueil > Presse > Communiqués
LO127 - Sortie de la loi de 1948 du secteur privé (publié le )
Accueil > Infos pratiques > Location > secteur privé : loi de 1948 > sortie de la loi de 1948 > logement vacant
LO091 - Conditions d’attribution du logement conventionné du secteur privé (publié le )
Accueil > Infos pratiques > Location > secteur privé : logement conventionné avant le 1.10.2006 > conditions d’attribution > bénéficiaires
La charte de partenariat relative à la sécurité des piscines privées. DGUHC, août 2005, document pdf 250 ko (publié le 21/12/2005)
Service Public - Sécurité des piscines privées (publié le 27/10/2005)
ANIL - Réglementation des piscines privées (publié le 27/10/2005)