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Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a fait rééditer en urgence un guide à destination des victimes d’inondations suite au passage de la tempête Xynthia.
Le guide a pour objectif d’informer les sinistrés sur les mesures de sécurité à prendre à la suite d’une inondation, sur les étapes à suivre pour une remise en état de leurs habitations et donne de nombreux conseils pratiques en matière de santé et de prévention.
Afin que les sinistrés de la tempête puissent se le procurer rapidement, dix mille exemplaires du guide sont diffusés par les préfectures de la Vendée, de la Loire-Atlantique et de la Charente-Maritime.
L’Etat va débloquer en 2010 4,7 milliards d’euros d’aides pour la construction d’environ 140.000 logements sociaux, afin de faire face à la crise du logement, a annoncé mercredi 3 février 2010, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement.
Pour permettre la production des logements locatifs sociaux programmés, l’Etat va apporter 624 M€ d’aides à la pierre (les subventions aux organismes HLM pour le financement de la construction de logements sociaux). Il apportera également les aides fiscales suivantes :
2 Md€ au titre de la TVA à 5,5% ;
850 M€ au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés
bâties ;
1,2 Md€ au titre de l’aide de circuit (différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux).
Au total, l’aide de l’Etat s’élève, pour le financement de ces logements locatifs sociaux, à près de 4,7 Md€ ... qui seront complétés, lorsque ces logements seront habités, par des aides personnelles au logement.
En effet, l’aide de l’Etat se caractérise également au travers des aides personnalisées au logement puisque environ 34% des loyers perçus par les organismes HLM sont couverts par ces aides.
C’est, à terme, 400 M€ qui seront versés chaque année lorsque ces 140 000 logements seront construits et occupés.
La carte du programme (format PDF - 645.3 ko)
Dossier de presse
Benoist Apparu a présenté les 40 projets retenus dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).
Le Gouvernement va mobiliser 380 millions d’euros pour la mise en œuvre de ce programme en faveur de la réhabilitation de logements privés, de la production de logements sociaux et de l’aménagement d’espaces et de services publics. Ces aménagement seront soucieux du respect de l’environnement et permettront d’importantes économies d’énergie dans les bâtiments.
"Benoist Apparu a ouvert mardi 2 février 2010 la journée d’information à l’attention des 25 porteurs de projets sélectionnés à titre principal dans le cadre de l’appel à projets du PNRQAD.
Accompagné de l’agence nationale pour la rénovation urbaine et de l’agence nationale de l’habitat, le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a rappelé aux 170 participants — élus, techniciens des villes, représentants des DDT — les objectifs de cet ambitieux programme. "
Conventionnement des projets du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (format PDF - 91.1 ko)
Présentation du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) (format PDF - 54.3 ko)
Programme du 2 février 2010 (format PDF - 45.7 ko)
Loi du 25 mars 2009 (format PDF - 68.5 ko)
Communiqué de presse du 9 décembre 2009 (format PDF - 53.5 ko)
Carte (format PDF - 421.2 ko)
Le communiqué de presse
Le dossier de presse
Les plans des quartiers retenus (1/2)
Les plans des quartiers retenus (2/2)
Le décret liste (les 40 projets)
